Les démarches pour immatriculer un nouveau véhicule

La législation française se veut très claire : il est strictement interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule non immatriculé. Une première mise en circulation impose donc, outre de choisir une assurance de voiture ou une assurance moto, le dépôt d’une demande de certificat d’immatriculation auprès de votre préfecture ou sous-préfecture compétente. Les démarches qui vous incombent sont toutefois différentes selon que votre choix s’est porté sur un véhicule neuf ou d’occasion.

Immatriculer un véhicule neuf

Bonne nouvelle pour les acquéreurs de véhicules neufs : la plupart des concessionnaires disposent désormais d’un agrément délivré par l’État et leur permettant de réaliser les démarches de demande de carte grise à votre place. Il vous suffira de fournir un certain nombre d’informations relatives à votre état civil et à vos coordonnées, avec un justificatif d’identité, et vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation au moment de la remise des clés, avant réception par courrier du document définitif édité par l’Imprimerie Nationale.

Immatriculer un véhicule d’occasion

L’acquisition d’un véhicule d’occasion vous oblige à réaliser vous-même la demande d’immatriculation, dans un délai d’un mois à compter de la date de la transaction indiquée sur le certificat de cession. Votre dossier devra notamment comporter des justificatifs de domicile et d’identité, une copie de votre exemplaire du certificat de cession, l’ancien certificat d’immatriculation ou son coupon détachable (selon l’ancienneté du véhicule) ainsi bien sûr que le formulaire Cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation. Il vous sera remis, dès le dépôt du dossier complet, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler un mois complet en attendant la réception du document final.

Autres conseils utiles pour l’immatriculation de votre véhicule

Le dossier de demande d’immatriculation est une étape sensible dans l’acquisition d’un véhicule, exactement au même titre que la souscription d’une police d’assurance ou d’un crédit moto. Veillez donc à respecter scrupuleusement les délais imposés par la loi, sous peine d’être verbalisé par exemple pour défaut de mutation de carte grise. Sachez par ailleurs que de nombreux opérateurs privés proposent désormais sur Internet de réaliser à votre place les démarches d’immatriculation d’un véhicule d’occasion, moyennant une compensation financière.